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C-26, r. 291.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.
Décision OPQ 2018-170, a. 56.
En vig.: 2018-03-14
56. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.
Décision OPQ 2018-170, a. 56.
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